Installations classées
ou autres sites inspectés

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OMYA SAS (1)

La Pinassière Plaines Communaux de Boudoir Les Brousse , 24340 Sainte-Croix-de-Mareuil

Numéro d'établissement :
0005206270
SIRET :
56207267800229
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/04/2024

Installations classées - OMYA SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-18 RapportInspectionPUBLIC
2022-11-30 Publiable
Installations classées - OMYA SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 520.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 810.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.0 m2
Installations classées - OMYA SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2020-07-07 AP prescriptions complémentaires APC 07 Juillet 2020
2015-01-08 Arrêté préfectoral Autre concernant OMYA SAS (ex : CMP SAS) daté du 08/01/2015
2011-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté modificatif à l'APAUTO N° 080808 du 21/05/08
2008-05-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-10-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1997-07-21 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1989-06-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit