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SIAP (1)

Route de Salies

64270 Puyoô

 

Numéro d'établissement : 0005206289

SIRET : 39195574700095

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/03/2022

Tableau - Installations classées - SIAP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-18 Rapport_inspection_publiable
Tableau - Installations classées - SIAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.0 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 3.0 kW
Tableau - Installations classées - SIAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°04/IC/313

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit