RABA - Pauillac (1)
Terre de Cujot
33250 Pauillac
Numéro d'établissement : 0005206323
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 02/06/2003
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-08-22 | Arrêté préfectoral | APC n° 10874-1 abrogeant AP27/03/1939+21/10/1975+ suivi remise état du site |
| 2007-06-20 | Rapport | RACODERST+proj APC abrogeant AP27/03/1939+21/10/1975+ suivi remise état |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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