Installations classées
ou autres sites inspectés

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Veolia Propreté Midi Pyrénées (1)

ZI de Lons 45 avenue Joliot Curie , 64140 Lons

Numéro d'établissement :
0005206326
SIRET :
38015787500242
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/03/2022

Installations classées - Veolia Propreté Midi Pyrénées - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-21 Rapport Inspection du 21 mars 2022
Installations classées - Veolia Propreté Midi Pyrénées - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 0.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 110.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4600.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1600.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.0 t
Installations classées - Veolia Propreté Midi Pyrénées - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-10-20 Arrêté préfectoral 08/IC/210 AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2003-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ONYX Midi-pyrénées daté du 19/09/2003
2003-08-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit