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Valor Béarn - SMTD (Précilhon) (1)

12 rue Antoinede Saint-Exupéry , 64230 Lescar

Numéro d'établissement :
0005206327
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/08/2009

Installations classées - Valor Béarn - SMTD (Précilhon) - Inspections
Date inspection Rapport
2009-08-20 Rapport de contrôle
Installations classées - Valor Béarn - SMTD (Précilhon) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 706.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 10061.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 30000.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 115.0 t
Installations classées - Valor Béarn - SMTD (Précilhon) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-22 Arrêté préfectoral AP signé
2014-11-27 Arrêté préfectoral 6327/14/87
2010-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/020
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-13 Arrêté préfectoral arrêté N°09/ic/184
2009-06-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-08-14 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2007-05-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-21 AP prescriptions complémentaires 6327_2006.02.21_APC-06-IC-056
2003-12-08 Arrêté préfectoral AP signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit