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RIVOT Jean-Michel (1)

Lieu-dit Les Deux Poteaux Sud 20 rue de l'Argonne

33689 Mérignac

 

Numéro d'établissement : 0005206331

SIRET : 30069489000041

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/07/2019

Tableau - Installations classées - RIVOT Jean-Michel - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RIVOT Jean-Michel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2000.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.0 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 45000.0 m3
Tableau - Installations classées - RIVOT Jean-Michel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-25 Arrêté préfectoral AP Servitudes d'Utilité publique
2016-07-21 Arrêté de mise en demeure APMD RIVOT
2016-07-21 Arrêté de mise en demeure APMDDISP RIVOT
2006-05-05 Arrêté préfectoral APC n° 13059/3de réactualisation complétant les prescrip de l'AP du 30/06/1989
2006-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire abrogeant l'arrêté 13059 du 30/06/1989
2006-03-07 Rapport RACDH+ projet APC réactualisation complétant les prescrip de l'AP du 30/06/1989
1989-06-30 Arrêté préfectoral Ferrailleur

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit