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Décharge de BORDES (1)

Quartier du Saligua

64510 Bordes

 

Numéro d'établissement : 0005206337

SIRET : 21640138000029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/12/2019

Tableau - Installations classées - Décharge de BORDES - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Décharge de BORDES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Décharge de BORDES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 6337/2019/066 mise en sécurité et réhabilitation
2018-08-10 Arrêté préfectoral AP signé
2016-03-31 Arrêté préfectoral AP 6337/16/17
2002-10-03 Arrêté préfectoral AP signé
1974-03-05 Arrêté préfectoral AP signé

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit