Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Décharge de BORDES (1)

Quartier du Saligua , 64510 Bordes

Numéro d'établissement :
0005206337
SIRET :
21640138000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/12/2019

Installations classées - Décharge de BORDES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Décharge de BORDES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Décharge de BORDES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 6337/2019/066 mise en sécurité et réhabilitation
2018-08-10 Arrêté préfectoral AP signé
2016-03-31 Arrêté préfectoral AP 6337/16/17
2002-10-03 Arrêté préfectoral AP signé
1974-03-05 Arrêté préfectoral AP signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit