Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Cave Coopérative de Crouseilles (1)

SCA Vignerons du Madiran , 64350 Crouseilles

Numéro d'établissement :
0005206342
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/06/2021

Installations classées - Cave Coopérative de Crouseilles - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Cave Coopérative de Crouseilles - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 50000.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.08 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 75.0 kW
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - Cave Coopérative de Crouseilles - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-10 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral n°6342-22-43 actualisant le classement et modifiant le plan d'épandage
2009-10-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/ic/234
2009-08-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit