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Communauté de Communes Lacq-Orthez (1)

Bois d'Arrioux Parcelle 0A 492

64300 Orthez

 

Numéro d'établissement : 0005206362

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/11/2022

Tableau - Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-24 rapport publiable
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.0 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 0.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 13.0 t

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit