GASCOGNE BOIS SAS (1)
Le Martoulet
24170 Pays de Belvès
Numéro d'établissement : 0005206399
SIRET : 50171941300053
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 14/04/2014
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2011-04-26 | Arrêté de mise en demeure | Arrêté de mise en demeure concernant GASCOGNE WOOD PRODUCTS S.A. - Belves daté du 26/04/2011 |
| 2006-04-26 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation n°06.0608 |
| 2004-02-11 | Arrêté préfectoral | AP |
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