Installations classées
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GASCOGNE BOIS SAS (1)

Le Martoulet , 24170 Pays de Belvès

Numéro d'établissement :
0005206399
SIRET :
50171941300053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/04/2014

Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GASCOGNE WOOD PRODUCTS S.A. - Belves daté du 26/04/2011
2006-04-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°06.0608
2004-02-11 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit