Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (1)
Chemin de Laudure
64270 Salies-de-Béarn
Numéro d'établissement : 0005206549
SIRET : 78237287400019
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 04/06/2008
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2716 | 2 | déchets non dangereux non inertes (transit) | Déclaration avec contrôle | 0.0 m3 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-03-21 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
| 2008-01-22 | Rapport | Rapport proposant un AP d'autorisation |
| 2007-08-09 | Arrêté préfectoral | A.P. ouverture enquête publique |
Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit