Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (1)
2, rue Arnaud de Maytie
64130 Charritte-de-Bas
Numéro d'établissement : 0005206550
SIRET : 24640176400013
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 18/10/2011
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2716 | 2 | déchets non dangereux non inertes (transit) | Déclaration avec contrôle | 0.0 m3 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-03-21 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation N° 08/IC/070 |
| 2008-03-21 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
| 2008-01-28 | Rapport | Rapport proposant un AP d'autorisation |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit