Installations classées
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Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (1)

2, rue Arnaud de Maytie , 64130 Charritte-de-Bas

Numéro d'établissement :
0005206550
SIRET :
24640176400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2011

Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 0.0 m3
Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 08/IC/070
2008-03-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-28 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit