Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TONNELLERIE BOUTES (1)

Zone d'activités du Lapin RN 89-Sortie 7 , 33750 Beychac-et-Caillau

Numéro d'établissement :
0005206557
SIRET :
38254091200062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/12/2024

Installations classées - TONNELLERIE BOUTES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-24 Partie_publiable.pdf
2022-12-13 23-0116_Rapport_publiable
Installations classées - TONNELLERIE BOUTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2010.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 380.0 kW
Installations classées - TONNELLERIE BOUTES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-23 AP prescriptions complémentaires TONNELLERIE BOUTES APC du 25 mai 2023.pdf
2023-04-19 AP mise en demeure TONNELLERIE_BOUTES_APMD_19-04-23.pdf
2022-03-18 AP mise en demeure APMED du 18-03-2022.pdf
2021-03-26 Arrêté de mise en demeure APMD TONNELLERIE BOUTES Beychac et Caillau
2016-08-05 Arrêté préfectoral TONNELLERIE BOUTES
2016-06-07 Rapport TONNELLERIE BOUTES

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit