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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS (1)

2 RUE DU STADE

33890 Gensac

 

Numéro d'établissement : 0005206566

SIRET : 33055838800014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 27/02/2024

Tableau - Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 240416_24-1763_Univitis-Gensac_CR-Inspection-240227_Georisques
Tableau - Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 460.0 kg
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 60000.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
Tableau - Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-01-06 Rapport Rapport au CODERST
2009-02-03 Autre Récépissé portant changement d’exploitant
2007-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2003-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit