Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES (1)

Granouiller , 24570 Condat-sur-Vézère

Numéro d'établissement :
0005206568
SIRET :
69198036100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/09/2020

Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.2 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 750.0 kW
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 120.0 kW
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1120.0 t/j
Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-05-25 Autre AP de succession
2004-03-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit