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EXAMECA (1)

Route de l'Aéroport

64121 Serres-Castet

 

Numéro d'établissement : 0005206572

SIRET : 09718050900032

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/02/2023

Installations classées - EXAMECA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-08 6572_rapport publiable
Installations classées - EXAMECA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2000.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle 0.0
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 19950.0 l
2920 2.a Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Autorisation 530.2 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.0 kW
Installations classées - EXAMECA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-06-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 09/IC/162
2009-04-20 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit