Com de com de Soule Xiberoa (1)
2, rue Arnaud de Maytie
64130 Mauléon-Licharre
Numéro d'établissement : 0005206585
SIRET : 24640176400013
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-12-22 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire 08/IC/052 |
| 2008-09-04 | Rapport | rapport d'avis |
| 2006-11-14 | Arrêté préfectoral | AP signé |
| 2000-07-07 | Arrêté préfectoral | AP signé |
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