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CEPB - SITA Sud-Ouest (1)

Quartier de l'Hasquette

64240 Hasparren

 

Numéro d'établissement : 0005206586

SIRET : 50472654800036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/07/2021

Tableau - Installations classées - CEPB - SITA Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CEPB - SITA Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CEPB - SITA Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-13 Arrêté préfectoral 6586/15/19
2010-04-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°6586/10/14
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/021
2010-01-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation 09/IC/242
2009-10-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire 07/IC/201

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit