Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEPB - SITA Sud-Ouest (1)

Quartier de l'Hasquette , 64240 Hasparren

Numéro d'établissement :
0005206586
SIRET :
50472654800036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/07/2021

Installations classées - CEPB - SITA Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CEPB - SITA Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CEPB - SITA Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-13 Arrêté préfectoral 6586/15/19
2010-04-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°6586/10/14
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/021
2010-01-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation 09/IC/242
2009-10-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire 07/IC/201

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit