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TRI GARONNE ENVIRONNEMENT SARL (1)

Les Aumonts

47180 Sainte-Bazeille

 

Numéro d'établissement : 0005206629

SIRET : 44963339500016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2023

Tableau - Installations classées - TRI GARONNE ENVIRONNEMENT SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 RapportInspection_121223_TGE_tri-transit-déchets_publiable
Tableau - Installations classées - TRI GARONNE ENVIRONNEMENT SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 80.0 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1000.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 600.0 m3
Tableau - Installations classées - TRI GARONNE ENVIRONNEMENT SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-06-18 Arrêté préfectoral AP 2007.169.4 autorisation ISDI
2004-11-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit