Retour

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE PRUNE (1)

LAMOUTHE

47290 Cancon

 

Numéro d'établissement : 0005206638

SIRET : 78216362000019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/04/2024

Tableau - Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE PRUNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-26 RapportPubliable_Géorisques-France-Prune-VF
2023-04-14 Lamouthe_cancon_rapvi_publiable
Tableau - Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE PRUNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 16800.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2160.0 m3
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 317.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.37 MW
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
Tableau - Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE PRUNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCA DE LAMOUTHE (PRU) daté du 12/08/2014
2014-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCA DE LAMOUTHE (PRU) daté du 12/08/2014
2006-04-05 Arrêté préfectoral APC 2006.95.8 - combustion et dépôt GIL

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit