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SYDEC (1)

Couay

40090 Campet-et-Lamolère

 

Numéro d'établissement : 0005206645

SIRET : 25400139900107

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/07/2022

Tableau - Installations classées - SYDEC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-19 rapport georisques
Tableau - Installations classées - SYDEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 0.0 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.0 m3
Tableau - Installations classées - SYDEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-20 AP d'autorisation 2024-631_AP_autorisation_SYDEC
2020-07-21 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-05-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2011-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°745

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit