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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COBAS (1)

602-640 avenue de l'Aérodrome , 33115 La Teste-de-Buch

Numéro d'établissement :
0005206666
SIRET :
24330056300026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/02/2022

Installations classées - COBAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COBAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2516.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 50.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 180.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 270.0 m3
Installations classées - COBAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-06-23 Arrêté préfectoral APC d'actualisation n° 14859-2
2006-04-28 Rapport RACDH+ projet APC d'actualisation des prescriptions suite modif installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit