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COMMUNE DE BARDOS (1)

Mairie

64520 Bardos

 

Numéro d'établissement : 0005206726

SIRET : 21640094500053

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/09/2011

Tableau - Installations classées - COMMUNE DE BARDOS - Inspections
Date inspection Rapport
2007-12-18 Rapport de contrôle
Tableau - Installations classées - COMMUNE DE BARDOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - COMMUNE DE BARDOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-06-26 Arrêté préfectoral AP levée consign signé
2008-06-26 Arrêté préfectoral AP levée consign signé
2008-02-13 Arrêté préfectoral Arrété préfectoral prescrivant des mesures d'urgence
2008-02-13 Arrêté préfectoral AP consign signé
2004-03-30 Arrêté de mise en demeure 04/IC/131

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit