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SMTD (1)

Parcelle n° 619

64260 Louvie-Juzon

 

Numéro d'établissement : 0005206745

SIRET : 25640448400014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/05/2020

Tableau - Installations classées - SMTD - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SMTD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5225.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 10250.0 m3
Tableau - Installations classées - SMTD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation n° 04/IC/535

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit