Retour

ARGECO DEVELOPPEMENTSNC (1)

Carrière du Brétou -rue Fournie Gorre Tuc Rouge

47500 Fumel

 

Numéro d'établissement : 0005206764

SIRET : 45146982900035

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/01/2023

Tableau - Installations classées - ARGECO DEVELOPPEMENTSNC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-11 Partie publiable
2022-11-07 Argeco_fumel_rapvi_Partie_publiable
2022-06-28 argeco_rapvi_publiable
Tableau - Installations classées - ARGECO DEVELOPPEMENTSNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 150000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5500.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.0 MW
Tableau - Installations classées - ARGECO DEVELOPPEMENTSNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-18 AP prescriptions complémentaires APC du 18 août 2023 modification conditions exploitation ARGECO Fumel
2018-06-21 Arrêté préfectoral AP N° 47-2018-06-21-002
2018-05-11 Rapport Rapport à la CDNPS
2011-04-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2011095-0005
2011-04-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009-177-5
2009-04-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-03-09 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
2004-05-14 Arrêté préfectoral AP autorisation n°2004 -135-3

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit