Installations classées
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PERE FRERES STE (1)

LOUSTIERE , 47200 Gaujac

Numéro d'établissement :
0005206766
SIRET :
72735002700049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/04/2022

Installations classées - PERE FRERES STE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-05 PERE_gaujac_Partie_publiable
Installations classées - PERE FRERES STE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 8050.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 823.0 kW
Installations classées - PERE FRERES STE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-09 Autre Antériorité
2015-09-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2015-09-10 Arrêté préfectoral arrêté de mise en demeure
2012-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PERE Frères SARL - Gaujac daté du 10/12/2012
2011-04-14 Rapport Rapport concernant PERE Frères SARL - Gaujac daté du 14/04/2011
2010-02-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2010-36-1
2009-11-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit