Retour

PERE FRERES STE (1)

LOUSTIERE

47200 Gaujac

 

Numéro d'établissement : 0005206766

SIRET : 72735002700049

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/04/2022

Tableau - Installations classées - PERE FRERES STE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-05 PERE_gaujac_Partie_publiable
Tableau - Installations classées - PERE FRERES STE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 8050.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 823.0 kW
Tableau - Installations classées - PERE FRERES STE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-09 Autre Antériorité
2015-09-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2015-09-10 Arrêté préfectoral arrêté de mise en demeure
2012-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PERE Frères SARL - Gaujac daté du 10/12/2012
2011-04-14 Rapport Rapport concernant PERE Frères SARL - Gaujac daté du 14/04/2011
2010-02-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2010-36-1
2009-11-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit