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SPI AERO- MAULEON SARL (1)

61, avenue de Tréville

64130 Mauléon-Licharre

 

Numéro d'établissement : 0005206797

SIRET : 44402343600025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2024

Tableau - Installations classées - SPI AERO- MAULEON SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-13 Partie_publiable_VuFD
Tableau - Installations classées - SPI AERO- MAULEON SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 50.0 L
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 550.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 7000.0 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 12.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 47.5 m3
Tableau - Installations classées - SPI AERO- MAULEON SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-25 AP mise en demeure APMED_52-6797-2024-018
2014-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPI AERO- MAULEON (SARL) daté du 19/11/2014
2014-09-04 Rapport Rapport concernant SPI AERO- MAULEON (SARL) daté du 04/09/2014
2012-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPI AERO- MAULEON (SARL) daté du 03/12/2012
2012-09-10 Rapport Rapport concernant SPI AERO- MAULEON (SARL) daté du 10/09/2012
2004-12-15 Arrêté préfectoral APAUTO n°04/IC/509

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit