Installations classées
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SAICA NATUR SUD (1)

ZI de la Mi-Carrère 601, rue de la Ferme du Carboué , 40000 Mont-de-Marsan

Numéro d'établissement :
0005206816
SIRET :
34896919700048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/03/2014

Installations classées - SAICA NATUR SUD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAICA NATUR SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAICA NATUR SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-10-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°624
2007-09-13 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit