MAIRIE DE BERGERAC (1)
Pombonne - La Brunetière Sud
24100 Bergerac
Numéro d'établissement : 0005206844
SIRET : 21240037800387
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 21/08/2008
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-11-20 | Arrêté préfectoral | APC de levée des garanties financières |
| 2008-09-05 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2004-11-02 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation (hors régularisation adm.) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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