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AUTO PIECES DU BASSIN (lot 1105) (1)

Z.A. - Liougey Sud 47, rue du Ponteils , 33980 Audenge

Numéro d'établissement :
0005206862
SIRET :
44536218900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/01/2024

Installations classées - AUTO PIECES DU BASSIN (lot 1105) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-23 Partie_publiable.pdf
Installations classées - AUTO PIECES DU BASSIN (lot 1105) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5200.0 m2
Installations classées - AUTO PIECES DU BASSIN (lot 1105) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-23 AP mise en demeure APMD 2024-02-23
2020-03-26 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect réglement
2019-04-30 Arrêté préfectoral AUTO PIECES BASSIN AUDENGE APC AGREMENT
2019-04-12 Arrêté de mise en demeure AUTO PIECES BASSIN AUDENGE APMD
2016-04-13 Arrêté préfectoral AUTO PIECES DU BASSIN APC
2016-02-12 Rapport AUTO PIECES DU BASSIN rapport
2013-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECES DU BASSIN (lot 1105) daté du 16/04/2013
2013-02-14 Rapport Rapport concernant AUTO PIECES DU BASSIN (lot 1105) daté du 14/02/2013
2006-10-20 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-09-08 Rapport Rapport de présentation CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit