Installations classées
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LAPOULE Roland (1)

Zone artisanale de Liougey 19 rue du Ponteils , 33980 Audenge

Numéro d'établissement :
0005206881
SIRET :
38449580000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/01/2024

Installations classées - LAPOULE Roland - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-23 Partie_publiable.pdf
2023-06-12 23-660_Partie publiable GEORISQUES
2022-03-21 22_308_LAPOULE_partie_publiable
2022-03-21 22_276_LAPOULE_Partie_publiable
Installations classées - LAPOULE Roland - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3750.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3750.0 m2
Installations classées - LAPOULE Roland - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-30 Arrêté de mise en demeure APMD Lapoule Roland
2020-06-26 Arrêté préfectoral APC modifiant les articles 2 et 3 de l'AP agrément 13/05/13
2020-01-16 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect des prescriptions
2019-06-27 Arrêté de mise en demeure APMD demandant le respect de la réglementation
2015-11-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant LAPOULE Roland - Audenge daté du 24/11/2015
2014-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAPOULE Roland - Audenge daté du 08/12/2014
2014-09-19 Rapport Rapport concernant LAPOULE Roland - Audenge daté du 19/09/2014
2013-05-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAPOULE Roland - Audenge daté du 13/05/2013
2013-03-20 Rapport Rapport concernant LAPOULE Roland - Audenge daté du 20/03/2013
2006-09-18 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-08-04 Rapport Rapport de présentation CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit