Installations classées
ou autres sites inspectés

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AQUITAINE DE TRANSFORMATION (1)

Boulevard de l'Industrie , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005206941
SIRET :
47757346300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/08/2023

Installations classées - AQUITAINE DE TRANSFORMATION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-30 23-894-rapport-publiable
2022-12-08 23-0016_Rapport_publiable
Installations classées - AQUITAINE DE TRANSFORMATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3000.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 20000.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.0 MW
Installations classées - AQUITAINE DE TRANSFORMATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-05-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 15866 - stat° de transit, broyage et mélange de laitier
2005-02-23 Rapport RACDH + projet prescriptions techniques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit