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L.N.U.F. MONTAYRAL (1)

ZONE D ACTIVITE HAUT AGENAIS

47500 Montayral

 

Numéro d'établissement : 0005206997

SIRET : 49242419700019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 28/05/2021

Tableau - Installations classées - L.N.U.F. MONTAYRAL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - L.N.U.F. MONTAYRAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1186.0 kg
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 9000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.65 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6200.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 53.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 45.0 kg/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 180.0 t/j
Tableau - Installations classées - L.N.U.F. MONTAYRAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit