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LA MAISON DU CONFIT (1)

2 Impasse Suriray Zone industrielle

47400 Tonneins

 

Numéro d'établissement : 0005207002

SIRET : 41474259300026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 11/04/2008

Tableau - Installations classées - LA MAISON DU CONFIT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LA MAISON DU CONFIT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 20.0 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1326.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1326.0 kW
Tableau - Installations classées - LA MAISON DU CONFIT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-09-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°2009-257-1

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit