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PACCOR France SAS (1)

Zone Industrielle Mi-Carrère

40000 Mont-de-Marsan

 

Numéro d'établissement : 0005207024

SIRET : 32733610300079

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d'exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2022

Tableau - Installations classées - PACCOR France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-11 RapportPubliable_
Tableau - Installations classées - PACCOR France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2320.0 m3
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.0 L
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 130.0 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 35.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 2230.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 6900.0 m3
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1680.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.0 kW
Tableau - Installations classées - PACCOR France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-20 AP prescriptions complémentaires AP 2024-88 PACCOR FRANCE
2009-07-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°661
2007-09-05 Autre Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2007-02-13 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit