Installations classées
ou autres sites inspectés

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TONNELLERIE SYLVAIN (1)

23 route de Lyon , 33910 Saint-Denis-de-Pile

Numéro d'établissement :
0005207040
SIRET :
32991464200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/10/2022

Installations classées - TONNELLERIE SYLVAIN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-20 22-948-Rapport_publiable
Installations classées - TONNELLERIE SYLVAIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 11400.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 268.37 kW
Installations classées - TONNELLERIE SYLVAIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-09 Arrêté préfectoral APC modif de la situation actuelle + nouveaux projets
2021-08-09 AP prescriptions complémentaires APC du 09-08-2021.pdf
2021-02-15 Arrêté de mise en demeure APMD TONNELLERIE SYLVAIN St Denis de Pile

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit