Installations classées
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BTVA (1)

94 Route du Chenil , 33570 Petit-Palais-et-Cornemps

Numéro d'établissement :
0005207042
SIRET :
39846750600026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/06/2024

Installations classées - BTVA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 Partie_publiable.pdf
2023-03-16 23-395_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - BTVA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 2160.0 m2
Installations classées - BTVA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-17 AP mise en demeure BTVA_APMD 17-05-2023.pdf
2019-12-13 Arrêté préfectoral BTVA Arrêté abrogation AP du 24/01/18
2019-12-13 Arrêté préfectoral AP abrogeant AP du 24/01/2019
2018-01-24 Arrêté préfectoral AP renouvellement n° PR 33000 01 D
2018-01-24 Arrêté préfectoral BTVA PETIT PALAIS APC RENOUVELLT AGREMENT
2013-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BTVA daté du 13/11/2013
2012-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BTVA daté du 22/03/2012
2012-02-16 Rapport Rapport concernant BTVA daté du 16/02/2012
2006-02-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation et agrément démolisseur VHU
2006-01-03 Rapport Rapport de présentation CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit