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EBV-Marcillac- (1)

21 Le Bourg

33860 Val-de-Livenne

 

Numéro d'établissement : 0005207044

SIRET : 45233684500014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/01/2011

Installations classées - EBV-Marcillac- - Inspections
Date inspection Rapport
2011-01-04 Constat:autorisation devenue caduque (non exploitat°)->proposit° AP de pérempt°
Installations classées - EBV-Marcillac- - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EBV-Marcillac- - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP de péremption de l'AP du 16/01/2007
2008-10-03 Arrêté préfectoral APC n° 1585/2 réglementant le prélèvement de l'eau issue d'un forage
2008-07-30 Rapport RAPCODERST+projet APC sur prélèvement eau issue d'un forage
2007-01-16 Arrêté préfectoral autorisation exploitat°unité de gazéificat° de bois et marcs de raisin

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit