EBV-Marcillac- (1)
21 Le Bourg
33860 Val-de-Livenne
Numéro d'établissement : 0005207044
SIRET : 45233684500014
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 04/01/2011
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2011-01-04 | Constat:autorisation devenue caduque (non exploitat°)->proposit° AP de pérempt° |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2011-01-17 | Arrêté préfectoral | AP de péremption de l'AP du 16/01/2007 |
| 2008-10-03 | Arrêté préfectoral | APC n° 1585/2 réglementant le prélèvement de l'eau issue d'un forage |
| 2008-07-30 | Rapport | RAPCODERST+projet APC sur prélèvement eau issue d'un forage |
| 2007-01-16 | Arrêté préfectoral | autorisation exploitat°unité de gazéificat° de bois et marcs de raisin |
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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