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VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (1)

910 RTE DE CAUBEYRES ET AU PETIT SAUVAGE

47160 CAUBEYRES

 

Numéro d'établissement : 0005207083

SIRET : 31573284200820

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/07/2023

Tableau - Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-12 SEDE_Partie_Publiable_Géorisques
2023-01-17 018_SEDE_AMAT_rapvi_PUBLIABLE
Tableau - Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 13500.0 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 25.0 t/j
Tableau - Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-11 Arrêté préfectoral Autre concernant AMAAT - Caubeyres daté du 11/10/2012
2012-07-19 Rapport Rapport concernant AMAAT - Caubeyres daté du 19/07/2012
2005-10-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit