Installations classées
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COUTRAS CASSE AUTOS (1)

124, Les Grands Rois Route de Montpon , 33230 Coutras

Numéro d'établissement :
0005207089
SIRET :
44378280000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/06/2020

Installations classées - COUTRAS CASSE AUTOS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COUTRAS CASSE AUTOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 54015.0 m2
Installations classées - COUTRAS CASSE AUTOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-11 Arrêté de mise en demeure APMD COUTRAS CASSE AUTO
2019-10-11 Rapport Rapport proposant renouvellement agrément
2018-10-22 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrement
2018-10-22 Arrêté préfectoral APC modifiant l'arrêté d'autorisation du 30/12/1992
2012-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COUTRAS CASSE AUTOS (ex CRL) daté du 09/10/2012
2012-08-23 Rapport Rapport concernant COUTRAS CASSE AUTOS (ex CRL) daté du 23/08/2012
2006-10-25 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-09-04 Rapport Rapport de présentation CODERST
1992-12-30 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit