DOS SANTOS PEREIRA SARL (1)
Gaffes Lages
24250 Bouzic
Numéro d'établissement : 0005207113
SIRET : 44919417400016
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 23/05/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-05-23 | Partie_publiable.pdf |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2014-12-29 | Arrêté préfectoral | Autre concernant DOS SANTOS PEREIRA SARL daté du 29/12/2014 |
| 2009-06-09 | Arrêté préfectoral | AP d'affectation des sommes consignées |
| 2009-04-28 | Rapport | Rapport proposant l'affectation de sommes consignées |
| 2006-04-18 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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