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SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND (1)

Seneuil

24400 Saint-Laurent-des-Hommes

 

Numéro d'établissement : 0005207121

SIRET : 25240532900043

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/06/2024

Tableau - Installations classées - SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-28 Partie_publiable.pdf
2023-06-22 2023-RapportInspectionPubliable0005207121
2022-05-11 publiable smd3
Tableau - Installations classées - SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 240000.0 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 333.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 14.0 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 75000.0 t
Tableau - Installations classées - SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-03 Arrêté préfectoral APC BE-2019-06-05
2017-12-12 Arrêté préfectoral APC du 12/12/2017
2015-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMD3 - St Laurent des Hommes daté du 16/10/2015
2015-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-06-03 AP prescriptions complémentaires AP 2013-154 0010 du 3-06-2013 SMD3 St Laurent des Hommes
2012-09-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMD3 - St Laurent des Hommes daté du 24/09/2012
2012-09-13 Rapport Rapport concernant SMD3 - St Laurent des Hommes daté du 13/09/2012
2011-08-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 8 mars 2011
2011-01-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 12/01/2011
2010-11-08 Rapport rapport proposant des servitudes d'utilité publique
2010-04-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-09-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-06-05 Arrêté préfectoral AP constitution CLIS (AP n° 040643 du 17/05/04 est abrogé)
2004-05-17 Arrêté préfectoral AP constitution CLIS
2002-07-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit