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MAIRIE - St Loubès - Les Vergnes (1)

Les Vergnes

33450 Saint-Loubès

 

Numéro d'établissement : 0005207162

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2023

Tableau - Installations classées - MAIRIE - St Loubès - Les Vergnes - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-29 23-958_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - MAIRIE - St Loubès - Les Vergnes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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