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SARL CAUP (1)

Gravière Labignette

40250 Toulouzette

 

Numéro d'établissement : 0005207169

SIRET : 33448773300027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/11/2023

Installations classées - SARL CAUP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 toulouzette_caup_car_23RGéorisque
Installations classées - SARL CAUP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 45000.0
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
Installations classées - SARL CAUP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-26 AP prescriptions complémentaires 2023_APC 2023-563 - Société CAUP à TOULOUZETTE
2023-02-23 AP prescriptions complémentaires APC 2023-34 - Société CAUP à TOULOUZETTE.pdf
2020-02-12 Rapport Nouveau document
2020-02-12 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit