Installations classées
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Décharge Arboudeau Ouest (1)

Arboudeau Ouest , 33290 Blanquefort

Numéro d'établissement :
0005207175
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2022

Installations classées - Décharge Arboudeau Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-12 23-0194_Rapport_publiable
Installations classées - Décharge Arboudeau Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Décharge Arboudeau Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-18 Arrêté préfectoral AP MAIRIE BLANQUEFORT Arboudeau Ouest remise en état site

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit