GRANULATS D'AQUITAINE - Camps (1)
Grand Noyer - Bois de Garrive - Chaume de Miché - Champ Mottu
33660 Camps-sur-l'Isle
Numéro d'établissement : 0005207183
SIRET : 41488636600023
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-06-05 | Arrêté préfectoral | Signature de l'AP de refus |
| 2007-01-11 | Rapport | Rapport à la CDNPS proposant un AP de refus |
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