Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Sud-Ouest (1)

Zone industrielle Avenue Paul Gelos , 64990 Mouguerre

Numéro d'établissement :
0005207189
SIRET :
70198020300254
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/10/2024

Installations classées - SUEZ RV Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-07 7189_Rapport publiable
2022-03-15 Rapport Inspection du 15 mars 2022
Installations classées - SUEZ RV Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2000.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.0 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 500.0 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 100.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2000.0 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
Installations classées - SUEZ RV Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/IC/240
2009-08-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit