Installations classées
ou autres sites inspectés

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Jouanchicot SARL (1)

Zone artisanale - Lieu-dit Larriou 3 rue des Pyrénées , 64360 Tarsacq

Numéro d'établissement :
0005207204
SIRET :
43038682100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2022

Installations classées - Jouanchicot SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-29 Rapport d'inspection
Installations classées - Jouanchicot SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2100.0 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 150.0 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 40.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6000.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2.88 kW
Installations classées - Jouanchicot SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-12-07 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit