EUROVIA - Moulin-Neuf (1)
Les Grands Clauds
24700 Moulin-Neuf
Numéro d'établissement : 0005207236
SIRET : 43797554300012
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 17/12/2008
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-07-10 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77) |
| 2007-06-13 | Rapport | Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77) |
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