Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGGLOMERATION d' AGEN (1)

zone industrielle - Avenue Georges GUIGNARD , 47550 Boé

Numéro d'établissement :
0005207257
SIRET :
24470142100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/11/2018

Installations classées - AGGLOMERATION d' AGEN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AGGLOMERATION d' AGEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1200.0 m3
Installations classées - AGGLOMERATION d' AGEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-09-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n) 2011265.00
2011-09-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-11-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit